Outils d'accessibilite

MENU

Tirage au sort public des jurés d'assises 2024

Le tirage au sort public pour déterminé les jurés d'assises 2024 à la cour d'assises départementale aura lieu le jeudi 1er juin à 11h30, à l'Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges.

Mais qu'est-ce qu'un juré d'assises ?

Un juré est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès de(s) personne(s) accusée(s) de crime.

Le tirage au sort peut désigner tout citoyen de nationalité française, d'au moins 23 ans, sachant lire et écrire le français. Si vous êtes retenu(e) pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé(e) de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche.

Le juré d’assises doit :

  • être présent et attentif lors des débats,
  • être impartial,
  • ne pas communiquer avec d’autres personnes sur l’affaire,
  • respecter le secret du délibéré.

Le tirage au sort sur les listes électorales n'est que la première étape du processus de désignation. Les habitants concernés seront avertis après le tirage au sort.

 

Affiche tirage au sort jurés

Imprimer

  • Beaupreau ville
  • Canoe evre
  • Changer d Ere
  • Chateau Beaupreau
  • Eco pturage Jallais
  • Multi accueil VLB
  • Plan eau la Poit
  • Seniors
  • Une naissance un arbre
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner