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Guide des droits et des démarches administratives

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

• Achat d'un terrain isolé
  • Promesse de vente
  • Acte de vente
• Achat d'un terrain situé dans un lotissement
  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Voir aussi

• Droit de préemption urbain (DPU) [Logement]
• Achat d'un logement [Logement]

Question ? Réponse !

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
• Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Services en ligne et formulaires

• Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)Direction générale des finances publiques
• Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilierNotaires de France
• Demande de renseignement minierMinistère chargé de l'environnement
• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)
• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France

Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)