Guide des droits et des démarches administratives

Taxis
Fiche pratique

Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

À noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

Le tarif minimum d'une course est de 7,30 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

  • 4,18 € maximum pour la prise en charge du client

  • 1,12 € maximum par kilomètre parcouru

  • 37,46 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou s'il marche très lentement

À savoir
le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

  • Course de nuit (dans la limite de 50 %)

  • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)

  • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés

  • Course aux heures de pointe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

Aucun supplément ni majoration ne peut être demandé au passager pour :

  • Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport

  • Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap

À noter
le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

2,50 € par passager à partir de 5

Bagages

2 € par bagage encombrant

Réservation immédiate

- Lyon : 2 €

- Nice : 4 €

- Cannes et Antibes  : 3 €

- Toulouse : 3 €  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

Réservation à l'avance

- Lyon : 4 €

- Nice : 4 €

- Cannes et Antibes : 3 €

- Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

À savoir
aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

4 € par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

4 €

Réservation à l'avance

7 €

À savoir
aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 2,5 € s'applique par passager à partir de 5. aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 2,5 € s'applique par passager à partir de 5. aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

À savoir
aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

53 €

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

58 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

37 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

32 €

Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

85 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

95 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

72 €

Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

Forfaits aéroport, gare maritime et port

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

25 €

Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

25 €

À savoir
ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février, mais les taxis ont jusqu'au 1er mai pour les appliquer.

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

À savoir
la lettre G de couleur bleue doit être mise sur le cadran du taximètre.

Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

Il s'agit des informations suivantes :

  • Taux horaire et kilométrique

  • Montant de la prise en charge

  • Montant et conditions des suppléments

  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables

  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative

  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course

  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

  • Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

  • Date

  • Heures de début et de fin de course

  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

  • Numéro d'immatriculation du véhicule

  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

  • Prix de la course TTC hors suppléments

  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus

  • Chacune des majorations ou suppléments facturés

  • Nom du client (s'il le demande)

  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

Attention
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

Où s'adresser ?

  • Préfecture
  • Taxis parisiens

Pour en savoir plus

Modifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr