Mes démarches administratives : Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?

Guide des droits et des démarches administratives

Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Question-réponse

Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.

Vous êtes payé pendant la formation professionnelle

Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Salarié en activité
Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi

Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

Vous n'êtes pas payé

Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Salarié en activité
Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi

Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenusDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne
Département	Date limite de déclaration
01 au 19	Jeudi 25 mai 2023 à 23h59
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)	Jeudi 1er juin 2023 à 23h59
55 au 974/976	Jeudi 8 juin 2023 à 23h59
Non résidents	Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Site des impôtsMinistère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances

Références

Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Revenus imposables (article 79)
Code général des impôts : articles 82 à 84 A
Détermination du revenu imposable (article 82)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)

Modifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)