La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.
La démarche dépend de votre situation :
Démarche |
Reconnaissance d'enfant |
Déclaration de naissance |
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Initiative |
Démarche volontaire |
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Délai |
À tout moment |
Dans les 5 jours suivant la naissance |
Objectif |
Déclarer sa paternité |
Déclarer la naissance d'un enfant |
Qui peut faire la démarche ? |
Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
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Procédure |
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Lieu |
En mairie |
À la mairie du lieu de naissance |
Mère biologique
2e mère
Personne chargée de déclarer la naissance