Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d’œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète.

Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes :

• Écrits littéraires ou scientifiques

• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits

• Compositions musicales avec ou sans paroles

• Chorégraphies et pantomimes

• Å’uvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.

• Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces

• Modèles originaux de design

• Å’uvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion

• Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel

• Å’uvres photographiques ou Å“uvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé.

• Logiciels informatiques

La déclaration d'activité est obligatoire pour percevoir les rémunérations déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Il s'agit des revenus issus des activités suivantes :

• Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre Å“uvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.

• Vente ou location d'Å“uvres originales

• Vente d'exemplaires de l'Å“uvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion

• Remise d'un prix pour une Å“uvre : dans le cadre d'un concours par exemple

• Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.

• Résidences de conception ou de production d'Å“uvres

• Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur

• Lecture publique d'une ou plusieurs de ses Å“uvres par l'auteur

• Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses Å“uvres par l'artiste : cela comprend également la présentation du processus de création.

• Dédicace assortie de la création d'une Å“uvre

• Conception et animation d'une collection éditoriale originale.

• Activités dites accessoires : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une Å“uvre.

En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel.

Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.