Chaque année, la justice fait appel aux communes pour désigner des jurés de la cour d'assises. Tous les ans, en mai, Beaupréau-en-Mauges doit effectuer le tirage au sort des jurés d’assises qui siégeront l’année suivante à la cour d’assises du département.

Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès de(s) personne(s) accusée(s) de crime.

Le tirage au sort peut désigner tout citoyen de nationalité française, d'au moins 23 ans, sachant lire et écrire le français. Si vous êtes retenu(e) pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé(e) de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Endosser son rôle de juré d’assises pour une affaire est une obligation citoyenne.

Quel rôle a un juré ?

Le juré respecte certaines obligations et a droit à des indemnités. Lors des délibérations, les jurés doivent statuer sur la peine et sa durée.

Le juré d’assises doit :

• être présent et attentif lors des débats,
• être impartial, c’est-à-dire indépendant, neutre et objectif, et ne pas manifester son opinion,
• ne pas communiquer avec d’autres personnes sur l’affaire,
• respecter le secret du délibéré.

Comment est-il désigné ?

La désignation d’un juré d’assises s’effectue en 4 étapes.

1 - Tirage au sort sur les listes électorales

À partir de la liste électorale, le maire tire au sort publiquement plusieurs personnes âgées de plus de 23 ans. Il les avertit ensuite afin qu’elles puissent, le cas échéant, faire valoir des raisons d’être dispensées. Parallèlement, le maire transmet la liste au greffe de la cour d'assises en indiquant le nom des personnes concernées, à sa connaissance, par les inaptitudes ou incapacités.

2 - Nouveau tirage au sort et inscription sur la liste annuelle

Une commission départementale spéciale, placée auprès de chaque cour d’assises, se réunit une fois par an pour établir la liste des jurés. La commission statue sur le retrait des personnes qui ne remplissent pas les conditions. Elle se prononce sur les demandes de dispense qui lui sont soumises et procède à un nouveau tirage au sort afin d’établir la liste des jurés.

3 - Désignation des personnes pour participer aux audiences et convocation

Pour chaque session d’assises, le président du tribunal judiciaire ou le premier président de la cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle, 35 jurés et 10 jurés suppléants. Ces derniers sont ensuite convoqués par courrier par le greffier de la cour d’assises. Cette convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

4 - Constitution du jury

À la première audience de chaque affaire, chacun des jurés est appelé par le greffier en audience publique. Leur nom est déposé successivement dans une urne. Le président de la cour d’assises procède à un ultime tirage au sort pour déterminer les jurés qui formeront le jury de l’affaire. L’accusé, son avocat et l’avocat général peuvent décider de récuser des jurés afin qu’ils ne participent pas au jury. Les motifs de récusation n’ont pas à être exposés. Les jurés non récusés forment le jury de jugement après avoir prêté serment.

Plus d’infos sur justice.gouv.fr ou sur service-public.fr

Imprimer