Quel est l'objet de cette mise en compatibilité ?

Le projet vise à la requalification de cette parcelle de friche industrielle dans le but de construire des logements en créant une continuité urbaine et d’harmoniser les circulations autant par déplacement doux que par l’automobile. Cette opération apporte du lien au maillage urbain existant et les aménagements de voirie permettent d’apaiser les déplacements sur cette portion de la RD 762. Ainsi, à travers la réhabilitation de ce site industriel pollué et totalement artificialisé, une remise en état sera réalisée et le cours d’eau busé et enterré sera renaturé, offrant un nouvel espace vert public. La démolition de l’entreprise redonne une visibilité d’ensemble sur le territoire et les vues sur les clochers sont ainsi dégagées.

Quels sont les objectifs de la concertation ?

• Donner un accès à l’information sur le projet de mise en compatibilité tout au long de son élaboration ;
• Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur le dossier de mise en compatibilité.

Où en est la procédure ?

• L’engagement de la procédure et les modalités de concertation ont été définies par le biais d’une délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022.
  Délibération du conseil municipal engageant la procédure de déclaration de projet N°2

• Une concertation préalable s'est déroulée du 15 octobre 2022 au 2 décembre 2022 et dont le bilan a été dressé par délibération du conseil municipal du 28 décembre 2023

• L’engagement de la procédure et des modalités de concertation préalable à une ZAC ont été définit par le biais d’une délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2022 et a été clos par une délibération du conseil municipal
  Délibération du conseil municipal, modalité d’ouverture de concertation préalable à une ZAC

• La concertation préalable à une ZAC s’est faite par le biais d’une réunion publique qui s’est déroulé le 2 mai 2023 en mairie déléguée de Villedieu-la-Blouère en plus des rencontres auprès des propriétaires du site et des riverains situés à proximité immédiate. Il a été décidé de poursuivre le projet sous la forme d’un permis d’aménager.
  Délibération du conseil municipal dressant le bilan de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté

•  L'enquête publique s'est déroulée du 22 mai au 24 juin. Pour plus d’information vous pouvez consulter l’arrêté
  Arrêté du maire ouvrant l’enquête publique

• À la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur à rendu un avis favorable à la déclaration e projet emportant mise en compatibilité du PLU.

• Afin de clôturer cette procédure, le conseil municipal a délibéré le 26 septembre 2024 l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU permettant le projet d’aménagement du Bois-Château en la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère. Vous pouvez retrouver ci-dessous la délibération correspondante.
  Délibération approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'avis de l'Autorité Environnementale ne soumettant pas la DPMEC N°2 à évaluation environnementale :
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) sur la déclaration de projet N°2